Audition : préserver votre capital. Guide pratique à destination des employeurs et salariés de la musique et du divertissement. Ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion. En collaboration avec Agi’son, l’Assurance Maladie, le CIDB, Thalie Santé et l’INRS. 2022 https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/audition-preservez-votre-capital
(Liens issus de la Fiche pratique 2 : Travailler en sécurité lors du montage de matériels et ensembles démontables -Patrick Fromentin – juin 2019 )

Textes règlementaires

 Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (25 juin 1980 modifié), dit règlement ERP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557

Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033313034&categorieLien=id

Code du travail, article L 4121-1 et suivants sur les obligations de l’employeur pour la prévention des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178066/2020-11-13/

Directive relative aux machines du Parlement européen n° 2006/42/CE
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:157:0024:0086:fr:PDF

Normes européennes

NF EN 17206 – Technologies du spectacle – machineries pour scènes et autres zones de production
https://standards.cen.eu/dyn/www/f?p=204:110:0::::FSP_ORG_ID,FSP_LANG_ID:1311379,34&cs=19D90311F133414DDA4AB2E2353E3985C

NF EN 17115 – Technologies du spectacle – Spécifications relatives à la conception et à la fabrication de poutres en aluminium et en acier
https://standards.cen.eu/dyn/www/f?p=204:110:0::::FSP_PROJECT,FSP_ORG_ID:60634,1311379&cs=1E8EBE95E9CEFA9F1FC7D7448E70EBF47

Mémentos et guides

Guide de bonnes pratiques : matériels et ensembles démontables
Préfecture de Police de Paris. 2019.
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documen/Guide%20de%20bonnes%20pratiques%20Materiels%20et%20Ensembles%20demontables-compressed.pdf

Recommandation CNAMTS r 408 sur les échafaudages de pied. 2004.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5338/document/recommandation-r408_assurance-maladie.pdf

Document de référence du dispositif : échafaudage de pied r408. Assurance Maladie et l’INRS, version de février 2019.
https://www.inrs.fr/dms/inrs/PDF/document-reference-echafaudage-pied/document-reference-echafaudage-%20pied.pdf

Politique de maîtrise des risques professionnels : valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention. Assurance Maladie et l’INRS, 2015.
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20902

Machinerie scénique : législation
Raphaël Munoz. Editeur Regl’Artch. 2020.
Recueil d’extraits de textes législatifs et mémentos applicables à l’accroche et levage spécifiques au monde du spectacle.

Référentiel et Formation

Référentiel métiers techniques du spectacle vivant. CPNEF-SV
https://www.cpnefsv.org/metiers-spectacle/metiers-techniques

Débat : Souffrance au travail : grand tabou du secteur culturel
CultureVeille. Février 2019.
https://www.youtube.com/watch?v=pWpNX7_eWCQ

Appui-conseil en Rh, dispositif de l’AFDAS
https://www.afdas.com/entreprises/services/professionnaliser/prestations-appui-conseil/appui-conseil-rh

Prévenir les risques psychosociaux : outils et méthodes pour réguler le travail
Philippe Douillet. ANACT. 2013. 160 p.
https://www.anact.fr/centre-de-ressources
Liens issus de :
la Fiche pratique 5 : Élaborer son Document unique – Audrey Serieys et Yann Hilaire- juin 2019
la Fiche pratique 6 : la démarche participative, animer un collectif autour du document unique Audrey Serieys et Yann Hilaire- juin 2021

Textes de référence
Définition du document unique : article R4121-1 du Code du travail
Mise à jour du document unique : article R4121-2 du Code du travail
Mise à disposition du document unique : article R4121-4 du Code du travail

Outils

Outil de l’OIRA pour la sécurité et la santé au travail pour le spectacle vivant et la production
https://oiraproject.eu/oira-tools/be/podiumkunsten-locaties-fr-preview/podiumkunsten-locaties-fr-preview?language=fr-be

Outils de l’INRS : DIGEST 2011 : Diagnostic de la gestion de la santé et sécurité au travail. Cet outil propose de positionner l’entreprise sur une échelle de pratiques relatives à 10 sujets clés de prévention.
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil34

RPS : faire le point, une aide pour évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises.
Cet outil, sous la forme d’une grille Excel, permet aux entreprises de moins de 50 salariés de s’interroger sur la présence ou non des RPS en répondant à une quarantaine de questions.
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil37

GPSST 2018 : Grille de positionnement en santé et sécurité au travail
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil35

Grille de l’ANACT entretien- : Prendre en compte les RPS dans le document unique. Cette méthode construite pour les RPS peut être utilisée pour les autres risques.
https://www.anact.fr/prendre-en-compte-les- rps-dans-le-document-unique

Sites web

Thalie Santé  https://thalie-sante.org/

Les préventeurs de Thalie Santé accompagnent les entreprises sur le Document Unique et peuvent les assister dans la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels.
Liste Auvergne Rhône Alpes des IPRP reconnus par la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Les-intervenants-en-prevention-des-risques-professionnels-IPRP

INRS http://www.inrs.fr
ANACT https://www.anact.fr/

Autres documents de prévention

Le plan de prévention en cas d’intervention d’une entreprise extérieure – art R. 4512-6 du Code du travail. Le protocole de sécurité établie lors d’opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure – arrêté du 26 avril 1996.

(Liens issus de la Fiche pratique 7 : Prévention des pratiques addictives en milieu professionnel, Anne Jean Samain et Sylvie Trévoizan- juin 2019)

Textes réglementaires

Article L4121-1 du Code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035640828/

Article R4228-21 du Code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531956/

Plan Santé au Travail 2016-2020
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pst3.pdf

Fiche pratique sur le règlement intérieur ministère du Travail
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de direction/article/le-reglement-interieur

Brochure alcool au travail : savoir réagir. Santé au travail Provence. 2016
https://www.addictaide.fr/wp-content/uploads/2016/11/Groupe-SPA-STP-MALETTE-employeur-pour-de%CC%81marche-PREVENTION-SPA.pdf

Sites web

De nombreux outils pratiques, guides, affiches, vidéos
www.addictaide.fr/maison/le-monde-du-travail
www.inpes.fr
www.drogues-info-service.fr
www.drogues.gouv.fr
www.jeunes.alcool-info-service.fr
(Liens issus de la Fiche pratique 8 : Placer le dialogue social au cœur de la politique de santé de l’entreprise – Jean-François Paulin – juin 2019)

Tableau de bord statistique de l’emploi dans le spectacle vivant données 2017
https://www.cpnefsv.org/donnees-statistiques/chiffres-cles

Données INRS Hygiène et sécurité du travail, 2009 2ème trimestre
https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=PR%2039

Étude Syndicalisme et délitement du salariat artistique : la CGT et les groupes mobilisés autour du régime de l’intermittence de Serge Proust.
https://journals.openedition.org/sdt/14847

Autres

Points de repère, prévention dans les arts du spectacle
Revue Hygiène et sécurité du travail, 2ème trimestre 2009 – 215 /35. INRS. 2009.
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=PR%2039

Arts du spectacle et risques professionnels
Revue Documents pour le Médecin du Travail, n°120, 4e trimestre 2009, 421. 2009.
http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TC-130