Placer le dialogue social au cœur de la politique de santé de l’entreprise

L’AUTEUR

JEAN-FRANÇOIS PAULIN
Maître de conférences des universités, docteur en droit privé, Institut Universitaire de Technologie, département de gestion des entreprises et des administrations –  Université Claude Bernard Lyon 1.
Responsable pédagogique du diplôme d’université « Directeur des Établissements Sanitaires et Sociaux ».

> Université Claude Bernard Lyon 1

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Placer le dialogue social au cœur de la politique de santé de l’entreprise, ou la santé au cœur du dialogue social dans l’entreprise: une évidence ! L’invité – sous forme d’injonction ? – ouvre pourtant, dans une approche juridique, sur d’importants questionnements :

  • La santé des salariés, objet d’obligations pour l’employeur, peut-elle être déléguée au dialogue social ?
  • Et que faut-il alors entendre par dialogue social ?

 

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Description

Si l’expression confère sa teneur au titre du chapitre préliminaire ouvrant le Code du travail, elle n’est cependant pas définie. Le droit de participation des salariés à la détermination de leurs conditions de travail dans l’entreprise ainsi que la liberté et l’action syndicale, constitutionnellement garantis, en assurent les fondements juridiques. On considérera que le dialogue social institutionnalisé se concrétise, dans les organisations productives, d’une part, par un droit d’information et de consultation des salariés par la voie de leurs représentants et, d’autre part, par un droit des salariés à la négociation collective. Ces droits sont cependant conditionnés par le nombre de salariés employés dans l’entreprise. Pourquoi et comment s’emparer des questions de santé dans des structures employeur qui, en grande majorité dans le secteur du spectacle vivant, ne sont pas assujetties aux obligations de dialogue social ?